Mentions légales & Conditions générales de vente

Dénomination sociale: EI Camille Lejambre Diététicienne-Nutritionniste

Siège social: 24 bis rue du Moulin, 77370 GASTINS, FRANCE

TEL: 06.33.66.44.75

Mail : camille.lejambre.dieteticienne@gmail.com

Siret: 97822407900027


Hébergement du site


ODOO.com


Objet et champ d'application


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Camille LEJAMBRE, diététicienne-nutritionniste, et ses patients dans le cadre des prestations diététiques proposées, conformément aux articles L.4371-1 du Code de la Santé Publique et L121-20-2 du Code de la Consommation.

En réservant une consultation, le patient reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte dans leur intégralité.


1) Les services :


 Consultations

Article L4371-1 du CSP


Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l'éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l'alimentation, par l'établissement d'un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée.


Les diététiciens contribuent à la définition, à l'évaluation et au contrôle de la qualité de l'alimentation servie en collectivité, ainsi qu'aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition.



Le suivi diététique a donc pour objectif d'accompagner le patient quant à l'organisation de ses repas, en vue d'une perte de poids, ou d'un gain pondéral, et ce en tenant compte des différentes pathologies renseignées au préalable par le médecin traitant ou le patient lui même. Le diététicien a un rôle éducatif sur le plan de l'équilibre nutritionnel. 


Une consultation diététique ne remplace en aucun cas un RDV avec un médecin.


Le diététicien recueille des informations personnelles du patient (identité, adresse, antécédents médicaux, habitudes de vie etc...) dans le but de pouvoir correspondre avec le médecin traitant ou spécialiste si besoin, et d'offrir une démarche de soins diététiques la plus adaptée. 


Toute consultation peut prétendre à un remboursement de la part de la complémentaire santé du patient (à condition que ce genre de prestation soit comprise dans le contrat de la mutuelle du patient). 


Si le patient ne porte pas de manière volontaire ou involontaire sa ou ses pathologies à la connaissance du diététicien du site, celui-ci ne pourra en aucun cas être responsable des conséquences entrainées par ses recommandations.


Quel que soit le traitement médicamenteux pris par le patient, le diététicien n’aura aucun pouvoir sur la prescription ou l’arrêt de ce traitement. Seul un médecin en a la capacité.


Un diététicien a une obligation de moyens et non de résultat. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.


 Confidentialité


Les données communiquées par l’intermédiaire du formulaire fournit après la prise de rendez-vous,  par téléphone, par mail, par visioconférence ou par le biais de l’inscription à un programme ne sont jamais divulguées à un tiers. Le diététicien est soumis au secret professionnel.


De même pour toute information délivrée par le patient durant les consultations sont protégées par le secret professionnel. 

Seules les informations que le patient souhaitera partager seront transmises aux coachs en cas de suivi avec l'un de ces derniers à savoir Quentin LAROSE et Tony KHODJA.


Toutes les données personnelles sont sécurisées et utilisées exclusivement par la diététicienne du site ou par les administrateurs du programme.


2) Prestations


 Consultations


- Il ne s'agit que de consultations en distanciel, le patient doit donc s'assurer de disposer de l'équipement nécessaire ainsi que d'une connexion internet viable permettant d'assurer les entretiens. Ces derniers se feront principalement sur l'application Whats App.


– A l'issue de la prise de rendez-vous, vous recevrez par mail un formulaire regroupant toutes les informations nécessaires pour votre prise en charge. Ce formulaire devra être complété et renvoyé au plus tard 48h avant la première consultation. Sans retour de votre part, le diététicien se réserve le droit de décaler votre rendez-vous. 


– Bilan initial: 

Il s'agit du premier contact entre le thérapeute et le patient. La durée de la consultation est de 45 minutes. 

Il s'agit d'un passage obligatoire pour tout début de suivi. Une fois le bilan effectué, le patient a plusieurs formules qui s'offrent à lui. 


- Consultation ponctuelle: 

Adaptée lorsque le patient souhaite seulement faire le point, à son rythme. 

Pour ce format, il n' a pas de bilan hebdomadaire. Nous sommes sur un format classique de consultations diététiques. 

Naturellement en cas de question le thérapeute peut être contacté à tout moment. 

La durée est de 45 minutes.


- Suivi mensuel:

Il s'agit d'une formule qui accompagne le patient à tout moment:

Il a la possibilité de joindre le thérapeute à tout moment (délai de réponse de 48h maximum).

Ceci permet d'ajuster la stratégie de soins à tout moment. 

En choisissant ce format, le patient s'engage à fournir un bilan hebdomadaire au thérapeute. Ce dernier ne comprendra pas forcément de données anthropométriques mais un retour quant à la progression des différents objectifs fixés. 

A l'issue du mois une consultation d'une durée de 45 minutes aura lieu afin d'élaborer un bilan final. 


- Les suivis de 3 et de 6 mois suivent les mêmes principes que la formule  précédemment citée.


 Collaboration avec les coachs sportifs


Les prestations proposées par les coachs sportifs mentionnés dans la rubrique "intervention" sont indépendantes des consultations diététiques. Ce qui signifie que les tarifs des consultations ne concernent que ces dernières et, de ce fait, si vous souhaitez bénéficier d'un suivi sportif, les tarifs concernant ce dernier dépendront du coach et non du diététicien. En résumé: les prestations de soins diététiques sont des services indépendants des prestations de coaching. 



3) Tarifs en cours


 Consultations


Les tarifs sont susceptibles d’évoluer. Les tarifs sont indiqués dans l’onglet "Tarifs". 


- Bilan initial: 75€

- Consultation ponctuelle: 60€

- Suivi mensuel: 120€

- Suivi de 3 mois: 350€ ou 1 fois 150€ et 2 fois 100€

- Suivi de 6 mois: 700€ ou 1 fois 200€ et 2 fois 250€



 Règlement


Le règlement des consultations en ligne s’effectuera par virement bancaire ou par chèque. Les informations bancaires sont renseignées en dernière page du formulaire fourni lors de votre première prise de rendez-vous.


Les consultations doivent être acquittées au plus tard 24h AVANT la consultation pour les virements et 15 jours AVANT pour les chèques. Au delà de ce délai, le diététicien se réserve le droit d'annuler le rendez-vous et de proposer un nouveau créneau. 


Le bilan initial, les consultations ponctuelles et le suivi mensuel ne peuvent prétendre à un règlement en plusieurs fois. 


En revanche, les suivis de 3 et de 6 mois peuvent être acquittés en 3 fois sans frais, sur les 3 premiers mois du suivi. 



4) Remboursement 


 Consultations


Les consultations diététiques ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale. Néanmoins, certaines complémentaires Santé ou Mutuelles proposent des remboursements en partie ou en intégralité des prestations après envoi de la facture nominative. 


Aucune consultation n’est remboursée, quelles qu’en soient les raisons.


En cas d'absence à un rendez vous de la part du patient, et ce, sans avoir averti le praticien au moins 24h avant, la consultation sera due. 

En ce qui concerne les rendez vous inclus dans les suivis; si le patient ne prévient pas d'une éventuelle annulation ou report du rendez-vous au plus tard 24h avant, la consultation sera également due et non rattrapable. 


En cas d'empêchement de la part du praticien, un autre rendez-vous sera proposé au patient. En cas de refus de ce dernier, un remboursement de la consultation sera envisageable. 


Lors de la sélection d'un suivi, le patient s'engage à réaliser le suivi dans sa totalité. En cas d'abandon du suivi, aucun remboursement ne sera effectué sauf si l'objet de l'abandon est en lien avec une erreur professionnelle de la part de Camille LEJAMBRE. 



5) Droit de rétractation


 Consultations


Une fois la consultation réalisée, le droit de rétractation de 7 jours est perdu. Si toutefois cette dernière était payée au préalable et qu'elle n'a pas pu se dérouler, le droit de rétractation est de 7 jours (article L121-20-2 du code de la consommation).


Pour exercer son droit de rétractation dans les sept jours, merci de contacter Me LEJAMBRE Camille par mail ou par téléphone. 


6) Droit de propriété 


Tout le contenu du site internet «Camille Lejambre Diététicienne-nutritionniste" ainsi que sur les réseaux sociaux apparentés (instagram diet_holistic)l'identité graphique  (textes, photos, images, logo ou tout autre fichiers) sont la propriété exclusive de Mme LEJAMBRE Camille. Vous ne pourrez reproduire ces éléments qu’avec l’accord écrit de l’auteur.