Mentions lègales & Conditions gènèrales de vente
Conditions générales de vente (CGV) applicables aux prestations proposées par Camille LEJAMBRE - EI, Diétéicienne-nutritionniste diplômée d'Etat et coach certifiée Bayesian France, exerçant en libéral.
Dénomination sociale: EI Camille Lejambre Diététicienne-Nutritionniste
Siège social: 24 bis rue du Moulin, 77370 GASTINS, FRANCE
TEL: 06.33.66.44.75
Mail : camille.lejambre.dieteticienne@gmail.com
Siret: 97822407900027
Hébergement du site
ODOO.com
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Camille LEJAMBRE, diététicienne-nutritionniste, et ses patients dans le cadre des prestations diététiques proposées, conformément aux articles L.4371-1 du Code de la Santé Publique et L121-20-2 du Code de la Consommation.
En réservant une consultation, le patient reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte dans leur intégralité.
1) Les services :
Consultations
Article L4371-1 du CSP
Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l'éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l'alimentation, par l'établissement d'un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée.
Les diététiciens contribuent à la définition, à l'évaluation et au contrôle de la qualité de l'alimentation servie en collectivité, ainsi qu'aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition.
Le suivi diététique a donc pour objectif d'accompagner le patient quant à l'organisation de ses repas, en vue d'une recomposition corporelle, et de rétablir un équilibre nutritionnel afin de garantir sa santé physique ET mentale, tout en tenant compte des différentes pathologies renseignées au préalable par le médecin traitant ou le patient lui même. Le diététicien a un rôle éducatif sur le plan de l'équilibre nutritionnel.
Une consultation diététique ne remplace en aucun cas un RDV avec un médecin.
Le diététicien recueille des informations personnelles du patient (identité, adresse, antécédents médicaux, habitudes de vie etc...) dans le but de pouvoir correspondre avec le médecin traitant ou spécialiste si besoin, et d'offrir une démarche de soins diététiques la plus adaptée.
Toute consultation peut prétendre à un remboursement de la part de la complémentaire santé du patient (à condition que ce genre de prestation soit comprise dans le contrat de la mutuelle du patient).
Si le patient ne porte pas de manière volontaire ou involontaire sa ou ses pathologies à la connaissance du diététicien du site, celui-ci ne pourra en aucun cas être responsable des conséquences entrainées par ses recommandations.
Quel que soit le traitement médicamenteux pris par le patient, le diététicien n’aura aucun pouvoir sur la prescription ou l’arrêt de ce traitement. Seul un médecin en a la capacité.
Un diététicien a une obligation de moyens et non de résultat. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Par ailleurs, Me LEJAMBRE Camille ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise application des conseils prodigués ou d'un dysfonctionnement technique (problème de connexion, logiciel, équipement personnel du patient) compromettant le bon déroulement de la consultation.
Confidentialité
Les données communiquées par l’intermédiaire du formulaire fournit après la prise de rendez-vous, par téléphone, par mail, par visioconférence ou par le biais de l’inscription à un programme ne sont jamais divulguées à un tiers. Le diététicien est soumis au secret professionnel.
De même pour toute information délivrée par le patient durant les consultations sont protégées par le secret professionnel.
Seules les informations que le patient souhaitera partager seront transmises aux coachs en cas de suivi avec l'un de ces derniers à savoir Quentin LAROSE et Tony KHODJA.
Toutes les données personnelles sont sécurisées et utilisées exclusivement par la diététicienne du site ou par les administrateurs du programme.
2) Prestations
Consultations
- Il ne s'agit que de consultations en distanciel, le patient doit donc s'assurer de disposer de l'équipement nécessaire ainsi que d'une connexion internet viable permettant d'assurer les entretiens. Ces derniers se feront principalement sur l'application WhatsApp.
– A l'issue de la prise de rendez-vous, vous recevrez par message le lien vers le formulaire regroupant toutes les informations nécessaires pour votre prise en charge. Ce dernier devra être complété et renvoyé au plus tard 48h avant la première consultation. Sans retour de votre part, le diététicien se réserve le droit de décaler votre rendez-vous.
- Consultation ponctuelle:
Adaptée lorsque le patient souhaite seulement faire le point, à son rythme.
Pour ce format, il n' a pas de bilan hebdomadaire. Nous sommes sur un format classique de consultations diététiques.
Naturellement en cas de question le thérapeute peut être contacté à tout moment.
La durée est de 45 minutes.
- Suivi mensuel:
Il s'agit d'une formule qui accompagne le patient à tout moment:
Il a la possibilité de joindre le thérapeute à tout moment (délai de réponse de 24h à 48h maximum selon la formule choisie).
Ceci permet d'ajuster la stratégie de soins à tout moment.
Le patient s'engage à fournir les bilans à la fréquence correspondant à la formule choisie au thérapeute. Ce dernier ne comprendra pas forcément de données anthropométriques mais un retour quant à la progression des différents objectifs fixés.
A l'issue du mois une consultation d'une durée variable aura lieu afin d'élaborer un bilan final.
- Pour l'Assiette libre: 30 minutes
- Pour la Belle Assiette: 45 minutes
- Pour l'Assiette "Grand cru": 60 minutes
Collaboration avec les coachs sportifs
Les prestations proposées par les coachs sportifs mentionnés dans la rubrique "intervention" sont indépendantes des consultations diététiques. Ce qui signifie que les tarifs des consultations ne concernent que ces dernières et, de ce fait, si vous souhaitez bénéficier d'un suivi sportif, les tarifs concernant ce dernier dépendront du coach et non du diététicien. En résumé: les prestations de soins diététiques sont des services indépendants des prestations de coaching.
3) Tarifs en cours
Consultations
Les tarifs sont susceptibles d’évoluer. Les tarifs sont indiqués dans l’onglet "Tarifs".
- Consultation ponctuelle: 75€
- Suivi mensuel - L'Assiette Libre -: 90€/mois
- Suivi mensuel - La Belle Assiette -: 130€/mois
- Suivi mensuel - L'Assiette "Grand cru" -: 190€/mois
Règlement
Le règlement des consultations en ligne s’effectuera par virement bancaire ou par chèque. Les informations bancaires sont renseignées en dernière page du formulaire fourni lors de votre première prise de rendez-vous.
Les consultations doivent être acquittées au plus tard 24h AVANT la consultation pour les virements et 15 jours AVANT pour les chèques. Au delà de ce délai, le diététicien se réserve le droit d'annuler le rendez-vous et de proposer un nouveau créneau. Pour les suivis mensuel, aucun document ne sera libéré (plan, fiches, stratégie de soins) tant que la facture ne sera pas acquittée.
Le paiement se fait en une seule fois quelle que soit la formule choisie.
4) Remboursement
Consultations
Les consultations diététiques ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale. Néanmoins, certaines complémentaires Santé ou Mutuelles proposent des remboursements en partie ou en intégralité des prestations après envoi de la facture nominative.
Aucune consultation n’est remboursée, quelles qu’en soient les raisons.
En cas d'absence à un rendez vous de la part du patient, et ce, sans avoir averti le praticien au moins 24h avant, la consultation sera due. En ce qui concerne les retards, sans prévention de la part du patient, le diététicien se réserve le droit d'annuler la consultation et de la considérer comme due.
Pour les rendez vous inclus dans les suivis; si le patient ne prévient pas d'une éventuelle annulation ou report du rendez-vous au plus tard 24h avant, la consultation sera également due et non rattrapable.
En cas d'empêchement de la part du praticien, un autre rendez-vous sera proposé au patient. En cas de refus de ce dernier, un remboursement de la consultation sera envisageable.
Lors de la sélection d'un suivi, le patient s'engage à réaliser le suivi dans sa totalité. En cas d'abandon du suivi, aucun remboursement ne sera effectué sauf si l'objet de l'abandon est en lien avec une erreur professionnelle de la part de Camille LEJAMBRE.
5) Droit de rétractation
Consultations
Une fois la consultation réalisée, le droit de rétractation de 7 jours est perdu. Si toutefois cette dernière était payée au préalable et qu'elle n'a pas pu se dérouler, le droit de rétractation est de 7 jours (article L121-20-2 du code de la consommation).
Pour exercer son droit de rétractation dans les sept jours, merci de contacter Me LEJAMBRE Camille par mail ou par téléphone.
Concernant les suivis, à compter du moment où le patient obtient ses documents (plan, fiches etc...), il lui sera impossible de se rétracter, même si le délai est inférieur à 7 jours).
6) Droit de propriété
Tout le contenu du site internet «Camille Lejambre Diététicienne-nutritionniste" ainsi que sur les réseaux sociaux apparentés (instagram @dietbycam)l'identité graphique (textes, photos, images, logo ou tout autre fichiers) sont la propriété exclusive de Mme LEJAMBRE Camille. Vous ne pourrez reproduire ces éléments qu’avec l’accord écrit de l’auteur.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le patient dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données.
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée par mail à : camille.lejambre.dieteticienne@gmail.com.
Les données sont conservées de manière sécurisée pendant une durée de 5 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.